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50760 Réville

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Design et conception : R Dynamics – 5 rue Hardy 50760 Ste Geneviève – Tél. : 06 09 88 82 68

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Utilisation des démarches en ligne
Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation des démarches en ligne.

L’utilisation des démarches en ligne implique l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Description du service

Les démarches en ligne permettent de faciliter les relations entre plusieurs services de la Ville de Réville et ses administrés.

L’application vous connecte directement aux services de votre ville 24h sur 24 et vous permet de :

  • Constituer votre portail personnalisé
  • Accéder aux services en ligne proposés par la municipalité, tels que :
    • la préinscription de votre bébé en crèche
    • l’inscription de vos enfants en centre de loisirs
    • le paiement de la cantine
    • la localisation de votre bureau de vote

D’autres services seront prochainement disponibles.

Le portail citoyen est optimisé pour Internet explorer 11, Mozilla Firefox et chrome.

Usage personnel

Ces démarches en ligne sont mises à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Propriété intellectuelle

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En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

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