Autorisation d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Commune de vérifier qu'en fonction du type de projet et du lieu, une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est requise.

Le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan d'Occupation des Sols ne sont plus reconnus. Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en cours d'élaboration par la CAC (regroupant 50 communes). Réville est désormais soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). À défaut de PLU, le RNU constitue le cadre des règles applicables sur le territoire de la Commune.

Règlement national d'urbanisme (RNU)

Le Plan Local d’Urbanisme infracommunautaires (PLUI) planifie le développement de l’urbanisme à l’échelle du Cotentin pour 10 ans à partir de sa date d’application et remplacera à terme (pas avant 2027), l’ensemble des documents d’urbanisme existants de toutes les Communes du Cotentin.

PLUi Est Cotentin

Permis de construire, d’aménager ou de démolir...

L’autorité compétente pour délivrer les permis de construire, d’aménager ou de démolir… est le Maire au nom de la Commune après avis conforme du Préfet de la Manche.

La Commune ayant le rôle de guichet unique, toutes les demandes d’urbanisme doivent être envoyées à :

Mairie de Réville
5 rue du général de Gaulle
50760 Réville
ou par email à : urbanisme@reville.fr

Vous souhaitez des renseignements ou poser des questions, la personne en charge de l’urbanisme vous accueille du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 sauf le mercredi.

Pour toutes vos demandes, vous devez utiliser les imprimés à ci-dessous.

Cadastre : le plan cadastral de la Commune est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr

Documents utiles à l'urbanisme

Retrouvez toutes les informations sur www.service-public.gouv.fr