Civisme

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Réglementation

La qualité de vie à Réville ne peut exister sans la participation de chacun d’entre vous au respect de certaines règles élémentaires de bon voisinage et de sécurité et nous vous remercions de les respecter.

Nuisances sonores Arrêté du Préfet de la Manche n°97-159 du 27 mars 1997

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Bruits de chantier

Ils sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf dimanches et jours fériés) sauf en cas d’intervention urgente.

Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Tapage nocturne
Entre 22h et 7h du matin : les bruits ou tapage nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2

La Divagation des chiens et chats : arrêté municipal du 5 décembre 2014
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques. Confronté à ce problème de divagation des chiens ou des chats, le maire est habilité à intervenir.

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Brûlage des végétaux : arrêté préfectoral n°2013-322-0020 du 18/11/2013
Les feux de plein air visant à éliminer les déchets verts sont interdits. Les déchets verts de jardin doivent être apportés en déchetterie ou compostés sur place et non plus brûlés.

Entretien des trottoirs et cheminements piétons
Chaque propriétaire ou locataire, riverain d’une voie publique doit élaguer ses plantations, afin qu’elles n’empiètent pas sur le domaine public, nettoyer les trottoirs ou cheminements piétons qui longent sa propriété. Les riverains, peuvent en effet être tenus responsables, d’accidents occasionnés par leurs négligences.

Dépôts d’ordures
Il est interdit de déposer ou de jeter des détritus sur la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics.