Mairie de Réville - ses horaires

lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi - Samedi
de 9h00 à 12h00 - Fermée le Mercredi

Service public pour

les professionnels

Dossier

Contribution économique territoriale (CET)

Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Service public en 1

clic

Réville - Service public
Particuliers
Réville - Service public
Associations
Aller au contenu principal