Mairie de Réville - ses horaires

lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi - Samedi
de 9h00 à 12h00 - Fermée le Mercredi

Service public pour

les professionnels

Formulaire

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)

Vérifié le 15/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Service public en 1

clic

Réville - Service public
Particuliers
Réville - Service public
Associations
Aller au contenu principal